01 — BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE
Chaque document, dans son intégralité.
Lisez n'importe lequel d'entre eux ici — aucun téléchargement requis. Chacun est daté, versionné, et l'historique des modifications se trouve au bas de cette page.
02 — CONFORMITÉ
Certifications et référentiels.
ISO 27001
Certifié
Gestion de la sécurité de l'information.
ISO 27701
Certified
Information security management.
ISO 9001
Certified
Information security management.
RGPD
Conforme
La protection des données de l'UE et les garanties de l'APD.
CONFORME À L'AFIR
Règlementation de l'UE sur les infrastructures de recharge
Paiement ad hoc, transparence des prix et partage des données
CONFORME À L'EICHRECHT
Loi d'étalonnage allemande
Valeurs de mesure signées de bout en bout · logiciel de transparence
ART. 28 RGPD
Liste des sous-traitants ultérieurs
Eco-Movement
Provision of data to national access points under open-data legislation
Utrecht, NL
Last Mile Solutions sp. z o.o.
Last Mile Solutions Sales Office in Poland
Kraków, PL
Last Mile Solutions Deutschland GmbH
Last Mile Solutions Sales office in Germany
Berlin, DE
Threeforce UK Limited
Last Mile Solutions Sales office in the United Kingdom
London, UK
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