FAQ sur les factures

Last Mile Solutions doit comptabiliser l’autoliquidation à partir du 1er janvier 2023 en Belgique, car l’entité juridique locale activement impliquée n’existe plus. Jusqu’en juillet 2023, il n’était techniquement pas possible pour Last Mile Solutions d’appliquer automatiquement l’autoliquidation de la TVA. À partir du cycle de facturation de la mi-août 2023, Last Mile Solutions a appliqué l’autoliquidation de la TVA pour les clients professionnels.

Si vous avez eu une ou plusieurs factures sans autoliquidation de la TVA en 2023 et que vous aviez une combinaison valide de numéro de TVA et de nom dans EVC-net avant le 30 septembre 2023, vous êtes concerné.

VIES permet aux fournisseurs de confirmer les numéros de TVA de leurs clients dans d’autres États membres de l’Union européenne (UE). Les fournisseurs peuvent ainsi vérifier la validité des numéros de TVA qui leur sont communiqués. Le système VIES ne s’applique qu’aux échanges intra-UE.

Toutes les factures impactées seront créditées. La correction 1:1 de la facture originale se fera par le biais d’une note de crédit portant la date du 30 novembre 2023. Ces notes de crédit sont reconnaissables à leur numéro commençant par 08. Simultanément, une nouvelle facture de débit sera générée avec la date du 30 novembre 2023 et l’autoliquidation de la TVA. Les deux factures vous seront envoyées en même temps.

Étant donné qu’il s’agit à la fois de factures de débit et de crédit et afin d’éviter les allers-retours, nous déterminerons la position créditeur/débiteur de chaque client sur la base des factures sous-jacentes. Le montant payable par Last Mile Solutions au client sera transféré en une seule fois le 28 décembre 2023. Nous vous demandons de bien vouloir suivre la même procédure pour les paiements à Last Mile Solutions, en nous transférant le montant à payer avant le 31 décembre 2023, en une seule fois, avec le numéro de facture de la note de crédit relative au mois le plus récent. Nous vous prions de ne pas compenser le montant avec d’autres factures.

Veuillez vous adresser à votre fournisseur CPO/MSP.

Les prix et tarifs indiqués sur les factures sont basés sur des accords entre vous et votre Opérateur. Last Mile Solutions ne sommes pas autorisés à apporter des ajustements aux prix et tarifs spécifiques fixés par votre Opérateur, car Last Mile Solutions (une dénomination commerciale de Threeforce B.V.) agit uniquement en tant que partie effectuant la facturation et la collecte pour le compte de votre Opérateur. Veuillez contacter votre Opérateur pour ce type de question.

Pour vous aider dans cette démarche, veuillez envoyer un e-mail à invoice@lastmilesolutions.com en incluant les informations suivantes 

• Votre nom et vos coordonnées
• Le numéro de la facture et la date de paiement
• Preuve de paiement (capture d’écran ou fichier PDF)
• La méthode de paiement utilisée (par exemple, carte de crédit, virement bancaire)

Une fois que nous aurons reçu ces informations, nous initierons le processus de remboursement pour le paiement en double.

Veuillez vous assurer que vos informations personnelles sont complètes dans votre compte client, y compris vos coordonnées bancaires. Sans ces informations, le remboursement ne peut pas être traité. Vous pouvez trouver vos informations personnelles dans la section “Profil” à gauche de votre compte.

Dans la plupart des cas, si le numéro de compte bancaire est déclaré, nous effectuons automatiquement le paiement des auto-factures dans les 45 jours après la date de la facture. Il est donc possible que votre facture soit déjà affichée dans votre compte, mais que le paiement n’ait pas encore été effectué. Si le numéro de compte bancaire n’est pas déclaré, vous pouvez le saisir dans votre compte. Le paiement se fera automatiquement lors de la prochaine période de paiement. Si 7 semaines se sont écoulées depuis la date de la facture et que votre numéro de compte a été saisi, n’hésitez pas à nous contacter. Dans un tel cas, nous examinerons la situation plus en détail et Last Mile Solution vous fournira des justifications nécessaires.

Malheureusement, nous ne sommes pas autorisés à apporter des ajustements aux abonnements fixés par votre Opérateur. Pour toutes les questions relatives à votre abonnement, veuillez contacter votre Opérateur.

Pour les options de paiement direct pendant une session de charge, un montant temporaire d’environ 48 euros TTC est réservé sur votre carte de débit ou de crédit. Une réservation ne signifie pas que l’argent est débité. Cette réservation est effectuée car les coûts exacts de votre session de charge ne sont pas déterminés tant qu’elle n’est pas terminée et que les informations associées soient disponibles. Une fois que la session de charge est terminée, les coûts réels seront facturés.

Il est courant que le remboursement prenne plusieurs jours, généralement entre 3 et 5 jours ouvrés.  veuillez envoyer un e-mail à invoice@lastmilesolutions.com si le remboursement prend plus de 5 jours, et veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Numéro de compte bancaire (IBAN)
• Montant réservé
• Date de la transaction
• Capture d’écran du paiement